La qualité du syndic est un élément déterminant pour la qualité de la gestion du syndicat de copropriété. Il faut que le syndic soit en permanence à l’écoute des copropriétaires et qu’il soit proactif. C’est-à-dire, il doit anticiper les difficultés à venir et s’engager dans de nouveaux investissements. Cet article vous guidera sur les procédures à suivre en cas de litige avec le syndic de copropriété.
Quelles sont les principales tâches du syndic de propriété ?
Le syndic est celui qui représente la copropriété. En tant que représentant de la copropriété, il est responsable de l’exécution des décisions prises par les assemblées générales. Donc, il doit veiller au bon fonctionnement de la copropriété et à l’exécution des travaux d’entretien. Il doit également veiller à ce que les frais d’administration ne soient pas trop importants.
Le syndic de copropriété doit avoir une bonne connaissance juridique et technique afin de pouvoir prendre les bonnes décisions. Il doit assister aux assemblées générales et prendre contact, le plus souvent possible, avec les copropriétaires afin de connaître leurs souhaits et leurs préoccupations.
Le syndic doit tenir un registre dans lequel il note toutes les informations concernant la copropriété. Il doit l’archiver pendant 10 ans après l’achèvement de ses fonctions. Il doit aussi s’assurer que tous les documents relatifs à la copropriété sont en règle, notamment les documents administratifs (copie du plan de masse, actes notariés, etc.).
Le syndic doit respecter le règlement de copropriété, ce qui implique qu’il ne peut pas, sans autorisation, vous empêcher de stocker vos affaires dans la cour ou dans le hall, par exemple.
Chaque copropriétaire peut demander au syndic d’effectuer certains travaux d’entretien. Cependant, il est important de savoir qu’il ne peut pas prendre d’initiatives sans l’accord de l’assemblée générale. Il doit donc faire appel à cette dernière pour prendre les décisions importantes.
Enfin, le syndic doit veiller à ce que le local syndical soit disponible pour tous les copropriétaires et qu’il soit en parfait état de propreté.
Que faire en cas de litige avec le syndic de copropriété ?
Dans le cas où vous et votre syndic de copropriété seraient en litige, vous avez le droit de saisir la juridiction compétente. Si cette dernière est située à l’étranger, le tribunal de commerce sera compétent. Voici les recours possibles en cas de litige avec le syndic de copropriété :
L’action en justice : il s’agit de l’envoi de lettres recommandées au syndic, dans le but de rappeler ses obligations.
La conciliation : c’est un moyen de règlement des différends entre les parties, dans le cadre d’une procédure amiable. Il consiste à rapprocher les points de vue des parties en les faisant discuter avec un tiers compétent qui organise la rencontre et qui convainc les deux parties à se mettre d’accord.
L’arbitrage : c’est un mécanisme de règlement des différends par lesquels les parties choisissent de se soumettre à la décision d’un ou de trois arbitres. Un avocat et/ou un expert sont parfois désignés si l’un ou l’autre des parties le souhaitent.
Que faire pour assurer la bonne gestion du syndicat des copropriétaires ?
– Les copropriétaires doivent assister aux assemblées générales et exprimer leurs doléances. Si aucun d’eux n’est présent et que les réclamations ne sont pas faites, cela signifie que l’assemblée générale a été valablement convoquée et qu’elle a été régulièrement tenue.
– Lorsque les copropriétaires ne sont pas présents à l’A.G., le compte-rendu de cette dernière indique qu’il n’y avait pas de demandes particulières à faire.
Lorsqu’il y a des réclamations à faire, elles doivent être faites par écrit et adressées au syndic.
– Les comptes doivent être tenus régulièrement et justifier la bonne utilisation des fonds communs.
– Les travaux d’entretien et de remise en état du logement doivent être effectués en temps et en heure.