Étiquette : document légal

Les documents nécessaires pour un transport de marchandises

Qu’il soit national ou international, le transport de marchandises nécessite plusieurs documents essentiels pour assurer la conformité légale, la sécurité et la traçabilité des produits. Voici un aperçu des documents principaux requis dans ce domaine. Le bordereau de transport C’est un document essentiel qui accompagne la marchandise tout au long de son transport. Elle sert…


Permis de construire : comment obtenir un permis de construire et éviter les recours ?

L’obtention d’un permis de construire peut être une étape cruciale dans la réalisation de tout projet immobilier. Cependant, le chemin pour obtenir ce précieux sésame peut parfois être semé d’embûches. Dans cet article, nous explorerons les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire de manière fluide, ainsi que des conseils judicieux pour éviter…