Une servitude est un droit réel attaché à un bien immobilier, qui impose une charge à un immeuble appelé « fonds servant » au bénéfice d’un autre immeuble, désigné comme « fonds dominant ». En d’autres termes, le propriétaire du fonds dominant bénéficie du droit d’exiger du propriétaire du fonds servant qu’il permette certains usages…
Lorsqu’un couple se sépare ou divorce et qu’il y a des enfants impliqués, l’une des questions les plus importantes à régler est celle des droits de visite et de garde. Ces droits déterminent le temps que chaque parent peut passer avec l’enfant et les responsabilités associées à leur éducation et à leur bien-être. Découvrez-les en…
Dans l’univers complexe des marchés financiers, les actionnaires sont constamment exposés à divers risques. Or, protéger ses droits en tant qu’actionnaire nécessite une compréhension approfondie du cadre juridique. Voici un guide pratique pour les actionnaires désireux de renforcer leur position et de garantir la sécurité de leurs investissements….
Le divorce est une étape délicate de la vie qui peut avoir des conséquences émotionnelles, sociales et financières significatives. Lorsque deux personnes décident de mettre fin à leur mariage, la protection des biens et des intérêts financiers devient une priorité essentielle. Cette démarche nécessite une compréhension approfondie des aspects légaux, financiers et patrimoniaux afin de…
Les employeurs ont la responsabilité de créer un environnement de travail sûr et respectueux pour tous les employés. Malheureusement, le harcèlement au travail est un problème persistant dans de nombreuses entreprises, impactant négativement le bien-être des employés et la performance globale de l’organisation. Face à cette réalité, il est essentiel que les entreprises adoptent des…
La tutelle et la curatelle représentent des mécanismes juridiques cruciaux conçus pour protéger les individus qui, en raison de diverses circonstances, ne peuvent pas assumer pleinement la responsabilité de leurs propres affaires. Ces dispositifs légaux sont souvent déployés lorsque des membres de la famille se trouvent confrontés à des défis complexes liés à la santé…
La présomption d’innocence est un principe fondamental du droit pénal qui établit que toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement prouvée au-delà de tout doute raisonnable. Cette présomption constitue un pilier essentiel des systèmes juridiques démocratiques, visant à protéger les droits des individus face à l’accusation et…
Lorsqu’une personne décède, sa succession est constituée de tous ses biens, actifs et passifs. Parmi les éléments clés à prendre en compte figurent les dettes du défunt. Or, la gestion de ces derniers dans le cadre de la succession peut être une tâche complexe, nécessitant une planification minutieuse et une compréhension des procédures légales. Cet…
La question des peines alternatives à la prison occupe une place prépondérante dans le débat sur la justice pénale moderne. Loin d’être une simple alternative, ces sanctions offrent une approche plus équilibrée et humaine pour traiter les délits. Cet article explore les méthodes permettant d’obtenir et de réussir les peines alternatives, en mettant en lumière…
Le licenciement abusif est un sujet qui préoccupe de nombreux salariés. Lorsqu’un employeur met fin à un contrat de travail de manière injustifiée ou illégale, le salarié peut avoir recours à des procédures de recours pour faire valoir ses droits. Il peut prétendre à des indemnités de licenciement abusif pour compenser les dommages subis. Dans…
