Quels sont les travaux à réaliser après le départ d’un locataire?

Lors du départ d’un locataire, quelques démarches sont à respecter. Quel qu’en soit le motif, les deux parties doivent obligatoirement effectuer un état des lieux de sortie, une restitution du dépôt de garantie, ainsi que le remplissage de quelques démarches administratives auprès des autorités.

 

La réalisation d’un état des lieux de sortie

C’est une étape fondamentale lors du départ d’un locataire. Le plus simple est de fixer une date précise -selon la disponibilité de chaque partie- pour effectuer l’état des lieux, suivi de la remise des clés. La réalisation de cette étape est importante pour un propriétaire afin de vérifier si des travaux de remise en état seront nécessaires (peinture intérieure/extérieure, ravalement de façade, etc.). En outre, c’est également le moment de mettre en exergue le respect des conditions et des modalités de vie inscrites sur le bail. Cet état des lieux de sortie servira donc pour d’éventuelles réclamations en cas de dégradations causées par le locataire constatées.

L’état de sortie est un moment de comparaison. Lors de sa réalisation, le propriétaire et le locataire doivent procéder au constat d’usure du bien. Étant donné que la notion d’usure est subjective, l’idéal serait que les deux parties soient accompagnées d’un professionnel œuvrant dans le secteur privé, tel que l’équipe d’INNO PEINTURE. C’est surtout le cas en cas de difficultés et de désaccords.

Si des dégâts sont constatés, il est possible pour le bailleur d’exercer un droit de retenue sur le dépôt de garantie. Le montant servira à couvrir les travaux de remise en état des lieux. Dans le cas où il serait prouvé que le locataire a intentionnellement causé des dégâts au logement, il est possible pour le propriétaire de faire appel de la justice. Bien entendu, les dégradations naturelles ne sont pas prises en compte et aucune retenue sur le dépôt de garantie ne sera alors possible. Si c’est le cas, il est du droit du locataire de porter plainte à son tour.

La restitution du dépôt de garantie

Après la réalisation d’un état des lieux positif, le propriétaire est dans l’obligation de procéder à la restitution du dépôt de garantie. Aucune imputation de la somme ne pourra être effectuée, sauf pour couvrir des dégradations, des loyers impayés justifiés. À noter que cette rétention doit être justifiée par un devis ainsi qu’un relevé des charges. Ces documents sont à envoyer à la justice via un avocat.

Généralement, le propriétaire ne dispose que d’un délai de 2 mois (selon la commune) pour restituer le dépôt de garantie au locataire, sous peine de poursuite judiciaire. Cependant, au cas où le dépôt de garantie obtenue par le locataire serait insuffisant, il peut saisir la justice. Dans la majorité des cas, il gagne toujours en présentant des documents corroborant sa réclamation.

Les démarches administratives

Lors du départ d’un locataire, le propriétaire devra informer les organismes privés et publics. Le but est de réclamer l’arrêt des comptes auprès des fournisseurs d’eau, d’électricité, de gaz et de téléphone. Dans le cas où il n’y aurait pas songé, il sera dans l’obligation de payer toutes les factures d’eau, d’électricité, de gaz lui-même, jusqu’à ce qu’un autre locataire emménage. Sur le même point, il devra également effectuer une demande de changement de nom sur le compteur dès l’arrivée des nouveaux occupants (sous un délai de 48 heures).

Il est impératif de signaler le départ de son locataire par courrier recommandé dans les 72 heures (jours ouvrés) qui suivent auprès du service des impôts. Cette démarche vous évite de payer l’intégralité de la taxe d’habitation qui devrait revenir au locataire.