Le transport scolaire relève d’une organisation partagée entre plusieurs niveaux de collectivités. Les communes n’ont pas toutes les mêmes obligations légales, ni la responsabilité générale d’assurer les trajets. Leur rôle dépend notamment de l’autorité organisatrice, des compétences transférées et des accords locaux. Pour les familles, ces distinctions déterminent les interlocuteurs à contacter et les règles…
Étiquette : communes
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