Être parent est l’une des expériences les plus gratifiantes de la vie, mais elle s’accompagne aussi de son lot de difficultés. Lorsqu’une relation prend fin, il peut être difficile de s’y retrouver dans les lois relatives à la garde des enfants et au droit de visite. Il est important de les comprendre en tant que parent.
Etant un sujet sur le droit de la famille, on vous donnera des conseils sur la manière de faire valoir vos droits en tant que parent.
Types de garde
Garde exclusive
La garde exclusive signifie qu’un seul parent a la garde exclusive de l’enfant. Ce parent est chargé de prendre toutes les décisions concernant la garde de l’enfant, y compris l’éducation, les soins de santé et la religion. L’autre parent peut avoir un droit de visite, mais il n’a aucun pouvoir de décision.
Garde conjointe
Les parents peuvent partager la garde selon les négociations. Il peut s’agir d’une garde légale conjointe, ce qui signifie qu’ils ont leur mot à dire dans les décisions importantes concernant l’éducation de l’enfant. Cela permet à l’enfant de garder contact avec ses parents malgré la situation.
Garde alternée
La garde partagée signifie que chaque parent a la garde exclusive d’un ou de plusieurs enfants. Il ne s’agit pas d’un arrangement courant, car il peut être difficile de séparer des frères et sœurs.
Facteurs pris en compte dans les décisions relatives à la garde
Lorsqu’ils déterminent les modalités de la garde, les tribunaux tiennent compte de plusieurs facteurs. Il peut s’agir de :
L’âge et des besoins de l’enfant
Les enfants plus jeunes peuvent avoir besoin de contacts plus fréquents avec les deux parents, tandis que les plus âgés peuvent avoir plus d’avis sur l’endroit où ils veulent vivre.
La relation entre l’enfant et chaque parent
Le tribunal tiendra compte de la qualité de la relation entre l’enfant et chaque parent, ainsi que de la capacité de chaque parent à répondre aux besoins physiques et émotionnels de l’enfant.
La capacité de chaque parent à assurer un environnement familial stable
Le tribunal tiendra compte de la situation de vie de chaque parent, de son emploi et de sa capacité à répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant.
Les souhaits de l’enfant
En fonction de l’âge de l’enfant, ses préférences peuvent être prises en compte lors de la détermination des modalités de garde.
Les astuces sur la modification des modalités de la garde et du droit de visite
Si votre situation change, par exemple en cas de déménagement ou de modification importante des besoins de votre enfant, vous devez modifier les dispositions relatives à la garde et au droit de visite. Cela peut se faire par le biais de la médiation ou du tribunal. Il est important de travailler avec un avocat pour vous assurer que les changements sont effectués légalement et dans l’intérêt de votre enfant.
Fausses idées courantes sur la législation en matière de garde et de droit de visite
Il existe plusieurs fausses idées sur les lois relatives à la garde et au droit de visite. En voici quelques-unes :
Les mères obtiennent toujours la garde des enfants
Ce n’est pas le cas. Les décisions en matière de garde sont prises en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant et le sexe n’est pas un facteur décisif.
Les enfants choisissent le parent avec lequel ils vivent
Bien que les souhaits de l’enfant puissent être pris en compte, le tribunal prendra la décision en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.